Intervention de Sébastien Chenu

Réunion du lundi 10 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 22, et nous reviendrons ensuite plus largement sur l'application de cette réforme des retraites. Pour l'heure, un élément m'interpelle : choisir la démarche des ordonnances, c'est une chose ; répondre aux questions posées, c'en est une autre. Vous avez été interrogé sur l'abattement de 30 % et le fait qu'il puisse concerner tous les indépendants ou seulement ceux à moins de 3 PASS. Nous attendons une réponse à ce sujet, et je serais curieux de la connaître si le Gouvernement ou M. le rapporteur veulent bien nous la donner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.