Intervention de Clémentine Autain

Je me permets de faire un petit résumé des conséquences de l'article 22.

D'abord, une assiette minimale de cotisation maintenue au niveau actuel pour les travailleurs indépendants non agricoles, les autres pouvant demander à s'acquitter d'un montant de cotisation supérieur afin d'acquérir plus de points.

Ensuite, une cotisation minimale plus faible pour les exploitants agricoles que la cotisation minimale actuelle, les chefs d'exploitation ou d'entreprise devant s'acquitter d'un montant minimum de cotisation déterminé par décret – nous ne savons toujours pas qui paiera la différence.

Enfin, les micro-entrepreneurs pourront s'acquitter, sur option, d'un montant de cotisation d'assurance vieillesse égal soit à la cotisation minimale, soit à la cotisation minimale renforcée.

L'article 22, c'est donc l'universalité du régime de retraite... à la carte. Nous sommes bien d'accord ?

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3.