Intervention de Jacques Maire

Réunion du lundi 10 février 2020 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire, rapporteur pour le titre II :

Je veux apporter une précision sur le concept-valise de super-décote, effet induit, à entendre M. Woerth, du futur régime universel. Contrairement à ce qu'il a affirmé à plusieurs reprises, c'est bel et bien aujourd'hui que la super-décote s'applique : lorsqu'on n'a ni les points ni la durée de cotisation, autrement dit ni le salaire de référence ni le nombre de trimestres, on est deux fois pénalisé, alors que, dans le système universel, c'est seulement la décote de 5 %, liée à une année d'avance, qui s'appliquera – et encore éventuellement. La double décote, c'est aujourd'hui, pas demain.

S'agissant de l'article 24, je ne vous comprends pas. Environ 500 000 personnes cumulent emploi et retraite aujourd'hui. Pour l'essentiel, hormis les militaires et quelques cas très particuliers, il n'y a aucune accumulation de droits à la retraite supplémentaires. Nous allons donner à ces personnes, dont les revenus sont bien souvent limités, la possibilité d'augmenter leur retraite à terme, à travers une seconde liquidation. C'est simplement un élément de justice.

Avis défavorable.

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