Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Notre objectif est non pas d'être les mieux-disants en matière d'impôt sur les sociétés mais plutôt d'avoir un impôt juste, stable et efficace.

J'aimerais, dans une dernière tentative, sans doute vaine, clore le débat sur les 5 milliards pour 2017 et les 5 milliards pour 2018 ; qui ne tente rien n'a rien.

Nous avons aujourd'hui 2,5 milliards d'euros en recouvrement devant le tribunal administratif de Montreuil, et 5,3 milliards d'euros de réclamations déposées et enregistrées qui restent à examiner. Nous avons estimé que nous pouvions traiter 50 % d'entre elles, soit environ 2,6 milliards d'euros. Au total, cela fait donc environ 5 milliards d'euros. Aujourd'hui, nous avons 7,8 milliards d'euros de réclamations, traitées ou non ; le reste viendra par la suite. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu 5 milliards en 2017, et qu'en 2018 s'ajouteront 5 milliards…

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