Intervention de Stéphane Viry

Nous savions cette issue quasi inéluctable depuis la première minute des travaux de la commission spéciale. Elle pose en creux la question du calendrier et de l'organisation des travaux : n'aurait-il pas fallu admettre dès le départ qu'un texte comme celui-ci nécessitait deux semaines d'examen en commission spéciale, comme cela a pu être le cas pour les projets de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises ou relatif à la bioéthique ? Cela nous aurait peut-être assuré plus de sérénité et laissé l'espoir de terminer l'examen des amendements.

Même si nous n'avons pas eu pour stratégie de déposer des amendements dans le but d'emboliser les travaux de la commission, nous admettons le droit à amendement : c'est un droit de base du député, qui doit pouvoir s'exprimer, faire valoir un point de vue sur un texte. Nous aurions préféré un autre mode de débat, mais nous prenons acte de la décision d'autres groupes.

Nous ressentons à ce stade beaucoup de frustration, pour ne pas dire d'amertume, même si nous n'avons pas débattu en vain. Il n'en demeure pas moins que nous sommes là pour légiférer et que nous n'avons pas pu traiter de questions importantes comme les carrières longues, les retraites anticipées pour handicap, les retraites pour inaptitude, la pénibilité, le minimum retraite et bien d'autres sujets qui constituent le coeur de ce dossier.

Même si certaines causes peuvent l'expliquer, quand une commission n'arrive pas à produire un texte pour la séance, c'est fatalement un constat d'échec. Je forme donc le voeu, madame la présidente, que, sur un sujet aussi sensible pour l'ensemble des Français, la Conférence des présidents fasse preuve de sagesse en organisant un autre calendrier et en nous permettant de travailler dans le respect des droits parlementaires.