Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur général :

Le problème, monsieur Corbière, c'est que vous ne faites pas confiance au Conseil d'État, ce qui est un comble alors que l'on en entend parler depuis huit jours ! Si vous aviez lu attentivement son avis, vous auriez vu qu'il a invité le Gouvernement à modifier le texte et que celui-ci a suivi son conseiller juridique Nous nous échinons à vous le répéter depuis dix jours : il y a eu une version avant le Conseil d'État et une version après ! La rédaction actuelle, qui résulte de ses recommandations, permet de clarifier les conditions de la sincérité de la loi de financement de la sécurité sociale sans donner l'impression que la décision du législateur, qui demeure souverain, est dictée par les délibérations de la CNRU.

Dans un élan d'optimisme fou, je vous invite à retirer vos amendements...

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