Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Les partenaires sociaux peuvent formuler des avis et valider ou non des délibérations. Dans sa rédaction initiale, le texte prévoyait que le PLFSS les prendrait en compte. Après l'avis du Conseil d'État, il en tiendra compte ; vous voudriez quant à vous qu'il les intègre. Nous nous sommes demandé comment faire coexister la démocratie sociale et la démocratie parlementaire en leur permettant de se rencontrer lorsqu'il le faut sans pour autant délester l'une de ses prérogatives au profit de l'autre. En l'occurrence, l'intégration me gêne par son côté presque impérieux. Nous sommes au Parlement, nous avons notre mot à dire, notre regard à porter, particulièrement à l'occasion des débats budgétaires sur le PLFSS ; nous avons vocation à appuyer, à modifier, parfois à tenir compte ou prendre en compte, mais pas forcément à intégrer.

Avis défavorable, tant sur la forme que sur le fond, même si je peux parfaitement comprendre que l'on ne soit pas du même avis sur cette question.