Intervention de Fabien Roussel

Il vise à faire en sorte que les Français n'aient pas à rembourser 5 milliards d'euros en 2018, sous quelque forme que ce soit. Si nous votons une nouvelle taxe augmentant le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté par les grandes entreprises, faisons en sorte qu'elle rapporte les 10 milliards d'euros à rembourser !

C'est la raison pour laquelle cet amendement, ainsi que l'amendement no 14 , proposent d'élargir l'assiette de la contribution additionnelle sur les sociétés aux entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 500 millions et 1 milliard d'euros.

Ils améliorent sa progressivité en créant trois taux distincts. L'amendement no 15 propose en outre de rendre permanente cette taxe exceptionnelle sous la forme d'un impôt de solidarité, ce qui évitera aux contribuables français de devoir rembourser les dividendes versés par les grandes multinationales.