Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur :

Mes chers collègues, au cours des dernières semaines, nous avons prouvé que nous savions donner de la voix. Je vous propose désormais de montrer la voie, en étant les premiers à basculer dans le régime universel de retraite, dès 2022. L'amendement a ainsi pour objet d'anticiper l'intégration des parlementaires dans le nouveau régime universel de retraite. Le texte prévoit que celle-ci aurait lieu en 2025, soit au mitan du prochain mandat. Or il nous paraît légitime d'intégrer ce régime dès le début de l'année 2022. Nous serions ainsi, selon les projections, plus nombreux à y entrer, entre 230 et 415, selon l'ampleur du renouvellement. Cela ne concernerait donc pas les collègues qui auraient le malheur de ne pas être réélus. Si j'étais taquin, je dirais que ceux qui trouvent ce système si répulsif savent désormais ce qu'il leur reste à faire. L'amendement offrira la possibilité aux parlementaires de souscrire aux contrats CAREL (Caisse autonome de retraite des élus locaux) et FONPEL (Fonds de pension des élus locaux), comme l'ensemble des élus locaux et des salariés élus sur l'ensemble du territoire national. Nous serions ainsi en parfaite conformité avec le régime qui s'applique, à l'heure actuelle, à l'ensemble des élus de notre pays : il n'y aurait plus aucune distinction.

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