Intervention de Clémentine Autain

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Il s'agit d'un amendement de suppression – nous restons cohérents jusqu'au bout. Je veux faire constater à notre assemblée que nous allons probablement faire sortir du système de solidarité les membres du Conseil constitutionnel, dont les revenus dépassent les fameux trois plafonds annuels de la sécurité sociale : ce sont autant de ressources dont nous allons nous priver. Par ailleurs, vous affirmez vouloir mieux encadrer la rémunération des membres du Conseil, tout en prévoyant une indemnité supplémentaire qui pourrait leur être versée par un arrêté du Premier ministre et du ministre chargé du budget. La question est simple : ne va-t-on pas déguiser ainsi la rémunération véritable de ces agents ?

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