Intervention de Charles de Courson

Je maintiens mon amendement car vous évoquez tous la règle générale des dix-sept années avant le départ à la retraite : quel sens cela a-t-il pour un mandat de neuf ans non renouvelable ? En faisant cela, vous créez une rupture d'égalité parmi les membres du Conseil constitutionnel. Supposez que, lors du prochain renouvellement, l'un des trois nouveaux membres soit né avant 1975 et les deux autres après, allez-vous les traiter différemment ? Cela ne paraît pas possible car la règle des dix-sept ans ne peut pas s'appliquer aux membres du Conseil constitutionnel. La prudence serait d'adopter mon amendement ; à vous de voir si voulez prendre ce risque !