Intervention de Gilles Carrez

Il propose d'étaler la contribution exceptionnelle sur deux exercices budgétaires. En effet, il est fort probable que sa concentration sur un seul incite les entreprises à optimiser – disons-le ainsi – leur résultat, par exemple en ayant recours aux dotations aux provisions, ce qui est plus difficile à réaliser si elle est étalée sur deux exercices.

Par ailleurs, comme je l'ai souligné tout à l'heure lors de la discussion générale, le dispositif prévu sanctionne de fait les entreprises dont le résultat sera conséquent voire exceptionnel en 2017. Il me semble donc préférable de répartir cette contribution sur deux exercices budgétaires, 2017 et 2018. Corrélativement, je propose de diviser le taux de majoration par deux.