Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale :

Or, monsieur le ministre, vous ne prenez pas en compte cette disposition. Vous pensez peut-être que les amendements de MM. Carrez et de Courson vont trop loin, mais que répondez-vous aux groupes mutualistes qui, en effet, sont une spécificité française, que l'on ne retrouve pas dans les schémas capitalistiques des autres pays, mais qui, en 2012, avaient fait l'objet d'un traitement particulier ?

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