Intervention de Stéphane Viry

Or vous n'y répondez pas, malgré l'urgence.

En 2040, un tiers de la population aura plus de 60 ans. Or 2040, mes chers collègues, c'est demain. La question du vieillissement de la population ne peut être contournée. Il nous faut l'assumer dès maintenant ; il faut garantir le financement des retraites.

Le Gouvernement use de péripéties verbales, de métaphores et autres litotes pour ne pas nommer sa volonté. Établir un âge d'équilibre revient en réalité à décaler l'âge de départ à la retraite ; nous le savons tous ici sur ces bancs. Un taux de décote ou de surcote est prévu pour ceux qui partiront avant ou après l'âge d'équilibre. Celui-ci – nul doute – augmentera de façon automatique en fonction de l'allongement de l'espérance de vie.

Le texte prévoit le retour à l'équilibre des comptes en 2025. Je crains que n'intervienne, d'ici là, une baisse des pensions pour que l'on atteigne cet objectif. Le projet de loi organique suscite à cet égard bien des interrogations. Il appelle notre attention et notre vigilance, car nous ne connaissons pas toutes les conséquences de votre réforme ; nous les découvrons au fil des discussions.

J'en termine, mes chers collègues. Un tiers de mesures faisant l'objet d'ordonnances, aucun vote en commission, peut-être aucun vote en séance compte tenu du calendrier et de l'impréparation, cette façon de faire est contraire à l'esprit démocratique et ne respecte pas le Parlement. La brièveté des délais accordés aux députés et la restriction de leur vote justifient un rejet préalable de ces textes.

De surcroît, l'étude d'impact ne respecte pas les obligations fixées par la loi organique no 2009-403 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Incomplète et insincère, elle viole ladite loi organique. Bien entendu, le groupe Les Républicains saisira le Conseil Constitutionnel en se fondant sur ce motif, qui justifie, à lui seul, un rejet de ces textes.

Face à cette situation, que l'on ne peut que déplorer, je vous invite, mes chers collègues, à voter la motion de rejet que nous avons déposée.