Intervention de Valérie Rabault

Je profite de ce texte pour revenir sur un amendement concernant les PME, qui n'est pas en lien direct – même s'il est question d'impôt sur les sociétés – mais auquel je tiens beaucoup.

Toutes les PME devaient bénéficier au 1er janvier 2019 d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % sur les premiers 38 120 euros de résultat net. Or, aux termes du projet de loi de finances pour 2018, certaines PME – 20 000 selon les chiffres du rapporteur général – se trouvent exclues de ce dispositif. On me fait valoir qu'il s'agit de grosses PME pour lesquelles cela ne représente pas beaucoup d'argent.

Toutefois, l'Union européenne ayant adopté une définition unique de la PME – une entreprise dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions d'euros – il serait bon que nous la fassions nôtre.

Je suis consciente du coût de cette mesure, mais je souhaite que nous puissions adresser un message à l'ensemble des PME.