Intervention de Amélie de Montchalin

… toujours ! Nous sommes très cordiaux sur ces bancs.

Il est essentiel que sur de tels sujets, nous ne prenions pas le risque de faire tomber tout un dispositif par une disposition hâtive. Néanmoins, comme je l'ai dit en commission des finances, et conformément à la position du groupe, l'absence d'évolution des taux d'intérêt moratoires depuis 2006, alors que certains taux sont même passés sous la barre de zéro, montre qu'un travail de cohérence entre les domaines budgétaire et économique doit être mené. Nous ne vivons pas dans un monde budgétaire éthéré.

Si cette mesure est inscrite dans le prochain PLFR, qui arrive dans quinze jours – c'est un effort de patience que nous allons pouvoir accomplir – , cela ne nous dispense pas dans les années qui viennent de maintenir une cohérence avec les taux d'intérêt des marchés financiers. Le monde économique, le monde financier et le monde budgétaire ne sont pas détachés les uns des autres.

Par souci de solidité juridique et par respect du Conseil d'État qui a été saisi, il me paraît prématuré de voter dès ce soir une disposition qui, je vous l'assure, sera au coeur de nos amendements, si la copie gouvernementale ne le permet pas, dans le PLFR qui arrive dans deux semaines. Nous sommes capables de supporter l'attente.