Intervention de Adrien Quatennens

Nous avons appris quelque chose d'essentiel par la voix du rapporteur : cette réforme dite universelle ne l'est, en fait, « pas parfaitement ». Je propose donc de modifier immédiatement le titre du projet de loi, et d'amender chacune des lignes du texte qui comporte le mot « universel », afin de gagner en clarté – puisque je veux bien faire confiance au rapporteur.

Je veux par ailleurs contribuer au débat sur l'encouragement à la capitalisation. Ma collègue Clémentine Autain a bien résumé les choses : l'abaissement du plafond va encourager la capitalisation, et la baisse des cotisations qui en résulte causera un manque à gagner annuel d'un montant de 3,5 milliards.

En commission spéciale, avant que les travaux n'avortent, une semaine d'auditions a été organisée ; ce fut l'occasion d'entendre les représentants du patronat, notamment M. Roux de Bézieux, président du Mouvement des entreprises de France – MEDEF – lequel a d'ailleurs exprimé, depuis, des doutes – pour le moins – à l'égard de votre projet de loi.

S'agissant des hauts revenus, son propos est intéressant. Selon lui, ceux qui gagnent plus de 10 000 euros par mois – situation qui concerne peu de personnes dans notre pays, mais davantage quand même qu'avec le plafond actuel – ont en général des salaires négociables parce qu'ils sont mobiles à l'échelle internationale. Selon M. Roux de Bézieux, ainsi, votre projet, en faisant perdre les droits à la retraite dès qu'un plafond est atteint, risquerait de pousser certains à quitter le pays.

Or, par le passé, vous avez justifié certaines réformes par la crainte que les plus riches ne partent – souvenons-nous de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune, dont vous avez ainsi justifié la suppression. On s'est d'ailleurs aperçu, par la suite, que seulement 0,2 % des personnes assujetties à cet impôt quittaient le pays chaque année, sans qu'il soit d'ailleurs possible d'établir avec certitude que leur départ était motivé par des questions fiscales.

En l'occurrence, votre réforme, aux yeux du patronat, fait courir le risque que les plus hauts revenus soient tentés de partir. Ils ne vont pas se laisser faire les poches, et voudront donc compléter leurs droits à la retraite si l'abaissement du plafond fait diminuer leurs pensions.