Intervention de Sébastien Jumel

Ils n'ont pas non plus la même portée normative. Si nous avions voulu rédiger des amendements identiques s'appliquant à l'ensemble du texte, nous l'aurions fait. Pour justifier votre choix, vous vous fondez sur de soi-disant références coutumières. Apportez-nous la preuve que cela s'est déjà passé ainsi dans cette assemblée ! Apportez-nous la preuve d'une instruction du bureau de l'Assemblée vous permettant de justifier une telle décision !

En fait, vous cherchez une nouvelle arme pour museler le Parlement ! Vous inventez, à la faveur de ce débat, une nouvelle arme pour museler votre opposition. Non contents de mettre en place la procédure accélérée, non contents d'avoir recours à vingt-neuf ordonnances, non contents de vous asseoir sur l'avis de la majorité de l'opinion publique, vous voulez désormais empêcher l'opposition de discuter le texte et de l'amender.