Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 17h15
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se félicite des crédits affectés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » dans un contexte budgétaire contraint. Je note à la lecture de ce budget que l'impératif environnemental et l'objectif d'engager la société française dans une transition énergétique et écologique irréversible et indispensable sont bien des priorités pour le Gouvernement.

Permettez-moi néanmoins quelques observations et questions. S'agissant du programme relatif à la prévention des risques, je me réjouis que les préconisations de la Cour des comptes concernant l'ADEME aient été entendues et que l'Agence soit désormais financée par une dotation de l'État. Je constate toutefois une légère baisse des crédits consacrés à la prévention des risques naturels et hydrauliques. En septembre dernier, l'État a dû faire face à l'ouragan Irma et l'absence de prise en compte du réchauffement climatique par certains pays laisse craindre que ce type d'événements ne se reproduise. De plus, Voies navigables de France s'inquiète de cette baisse budgétaire alors qu'il a de plus en plus de mal à assurer ses missions. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous apporter quelques explications supplémentaires quant à cette baisse des crédits ?

S'agissant du programme « Paysages, eau et biodiversité », la combinaison des articles 19 et 54 du PLF 2018 contribue à diminuer les ressources des agences dans des proportions que nous jugeons excessives. Le programme « Énergie, climat et après-mines » prévoit une augmentation des fonds alloués à la politique de l'énergie et à la lutte contre le changement climatique, ce que nous accueillons favorablement. Cependant, les crédits de l'action « Gestion économique et sociale de l'après-mines » diminuent. L'Assemblée nationale vient d'adopter un projet de loi mettant fin à l'exploitation d'hydrocarbures d'ici à 2040, ce qui constitue une excellente nouvelle sur le plan écologique mais risque d'avoir des conséquences sur les emplois concernés. Je regrette donc la diminution des crédits de cette action dans un tel moment, malgré toutes les explications qui nous ont été fournies.

Enfin, je me félicite de la création d'une action « Stratégie, expertise et études en matière de développement durable » et de l'augmentation des fonds alloués à l'action « Actions nationales, européennes et internationales en faveur du développement durable », qui montre que le combat contre le réchauffement climatique doit se faire de manière transfrontalière.

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