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Intervention de Jimmy Pahun

Réunion du mardi 31 octobre 2017 à 17h15
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le transport aérien :

Monsieur le secrétaire d'État, en tant que rapporteur du budget du transport maritime pour la commission du développement durable, je souhaite relayer auprès de vous deux questions qui se posent actuellement au monde maritime.

Premièrement, la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a interdit le rejet en mer des sédiments et des résidus de dragage pollués à partir de 2025, et prévu la mise en place d'une filière de traitement de ces matières. Pourriez-vous nous indiquer où en est la mise en oeuvre de cette mesure. Des travaux ont-ils été engagés pour développer la filière de traitement ?

Ma deuxième question porte sur la mise en place de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les navires de plaisance. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu qu'une filière REP pour les navires de plaisance devait être mise en place à partir du 1er janvier 2017, mais la loi pour l'économie bleue a décalé l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2018. Le dispositif réglementaire a été complété par un décret du 23 décembre 2016 et un arrêté du 5 mai 2017. Aujourd'hui, tout semble prêt ; pourriez-vous nous présenter cette filière et nous confirmer qu'elle sera en mesure de fonctionner à partir du 1er janvier 2018 ?

1 commentaire :

Le 12/11/2017 à 08:00, H.Luquet a dit :

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Merci Monsieur le député pour votre intervention concernant le rejet des sédiments et des résidus de dragage et la mise en place d'une filière de traitement. Riverains de la Baie de Seine, nous sommes victimes du rejet annuel de 5 millions de m3 de sédiments, situation que nous vivons depuis des décennies et autorisée encore pour un minimum de 10 ans au delà de 2025.

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