Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 19 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je souhaite faire un rappel au règlement au nom de l'article 100, et poser deux questions. Monsieur le président, vous vous référez à une mesure dont vous indiquez qu'elle concerne les amendements dont les dispositifs sont identiques, et vous donnez une définition de ces derniers. Cette définition est-elle écrite quelque part, et si oui, où ? Par ailleurs, nous voudrions connaître la liste des amendements qui seront concernés par cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.