Intervention de André Chassaigne

Le président Damien Abad vous a demandé de prouver que la procédure dont vous vous prévalez aujourd'hui a bel et bien été appliquée de manière constante. Or, je tiens ici la preuve que ce ne fut pas le cas. Je citerai trois exemples.

Le premier est celui du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, examiné en séance publique en 2013.