Intervention de Régis Juanico

Lorsque votre majorité a voulu limiter la liberté de présenter des amendements identiques, elle a réformé l'alinéa 5 de l'article 100 du règlement. Celui-ci ne vise que les amendements identiques et non les amendements ayant un objet identique. Or, toute limitation d'une liberté d'amender doit être strictement interprétée.