Intervention de Richard Ferrand

… et c'est très respectable. Mais de quoi parlons-nous ? L'Assemblée a rejeté, plusieurs fois, un amendement substituant au mot « universel » le mot « inéquitable » dans l'intitulé du titre Ier. Ce rejet fait donc logiquement tomber soixante-quatorze amendements strictement identiques déposés au nom de chaque membre du groupe GDR, soit un total de 1 184 amendements proposant la même modification et accompagnés du même exposé sommaire.

Ce que je vous dis, c'est que lorsque l'Assemblée nationale a plusieurs fois refusé de substituer une épithète à une autre, ce vote vaut pour l'ensemble des articles.