Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 19 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je vous confirme, après consultation de l'extrait du procès-verbal de la conférence des présidents du 18 février, que ce point a bien été évoqué, sans susciter de remarque particulière. C'est la raison pour laquelle aucune liste des amendements concernés par cette disposition n'avait été fournie : la demande n'avait pas été faite, parce que le point n'avait pas soulevé de question. J'ajoute que cette disposition a été appliquée par le passé – nous attendons d'en avoir la démonstration par la jurisprudence – et qu'elle l'est aussi fréquemment en commission.

Nous reprenons maintenant l'examen des amendements avant l'article 1er. Nous en étions à la mise aux voix des sous-amendements.

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