Intervention de Xavier Breton

Monsieur le ministre, pour remplacer des enseignants, on fait souvent appel à des contractuels, au détriment des personnes qui ont été inscrites sur les listes complémentaires des concours ; je connais des cas dans ma circonscription. Nous nous privons ainsi de compétences reconnues. Entendez-vous gérer autrement les remplacements ?

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le premier degré, mis en place en 2013, est doté pour cette année de 237,1 millions d'euros, sur la même base que l'année précédente : 50 euros par élève, 90 euros pour les élèves en zone d'éducation prioritaire. Dans la mesure où vous avez donné aux communes une plus grande liberté d'organisation, ces critères demeureront-ils identiques à l'avenir ? Ce fonds sera-t-il pérennisé ? Par ailleurs, il a parfois été difficile de mobiliser les caisses d'allocations familiales (CAD). Qu'en sera-t-il des aides qu'elles proposent pour accompagner ces activités périscolaires ?

Enfin, des mesures ont été prises en faveur des élèves en situation de handicap. Mais certains parents sont encore parfois obligés de scolariser leurs enfants dans des établissements hors contrat, soit que ceux-ci proposent une pédagogie particulière, soit qu'ils y soient matériellement contraints. Ils ne bénéficient pas alors de financement. Vous avez indiqué en commission ne pas être favorable à un versement systématiques des aides quel que soit l'établissement. Notre collègue Patrick Hetzel a déposé une proposition de loi sur ce sujet ; nous estimons que ces aides devraient être généralisées.