Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du jeudi 20 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

Précisons cependant que l'amendement no 23973 portait sur les droits acquis des travailleurs indépendants. D'une part, la garantie des droits acquis, notamment pour les travailleurs indépendants, est abordée à l'article 61. D'autre part, l'article 4 prévoit d'intégrer les travailleurs indépendants dans le système de retraite universel. Enfin, l'article 55 du projet de loi organique précise que la valeur du point ne baissera pas. En clair, les projets de loi garantissent déjà que les droits des travailleurs indépendants seront acquis ; de ce fait, je considère que l'amendement de M. Vallaud est satisfait sur le fond et j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'une des interventions a porté sur les avocats.

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