Intervention de Valérie Rabault

Il se fonde également, madame la présidente, sur l'article 100, alinéa 5 de notre règlement.

Je souhaite compléter le rappel au règlement précédent en évoquant un quatrième cas, que vous nous avez transmis hier par l'intermédiaire du service de la séance. Ce cas est plus récent, étant donné qu'il remonte au 30 janvier 2019 et qu'il concerne donc cette législature. Notre collègue Laure de La Raudière avait, en commission, déposé un amendement à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Cet amendement, qui visait à renommer cette agence en l'intitulant « agence des territoires », avait été rejeté, faisant tomber un autre amendement qui devait être discuté ultérieurement, lequel visait à modifier le titre de la proposition de loi. Il s'agissait donc bien d'une conséquence du rejet de l'amendement initial, et non d'un amendement qui lui était identique.

Nous souhaitions évoquer ces précisions au sein de l'hémicycle, même si, comme vous l'avez très justement rappelé, madame la présidente, j'imagine que nous aurons l'occasion de les présenter au président Richard Ferrand en conférence des présidents à quatorze heures trente.