Intervention de Bastien Lachaud

Sur celui de l'article 100, alinéa 5, du règlement, madame la présidente. En vertu de cette disposition, lorsque des amendements identiques sont issus d'un même groupe, le président de séance peut effectivement donner la parole à un seul orateur de ce groupe. Seulement, l'application de cette règle doit respecter un certain nombre de conditions. La décision no 2019-785 DC du Conseil constitutionnel a bien précisé que le président de séance « ne saurait recourir à cette limitation que pour prévenir les usages abusifs ».

Très clairement, il convient de prendre en considération non pas un seul critère, mais plusieurs critères cumulatifs. La seule circonstance que les exposés sommaires des amendements identiques soient les mêmes et que nous ayons une volonté, même délibérée, d'obstruction…