Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 20 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Ce sous-amendement porte toujours sur la question des indépendants. Il n'aura échappé à personne que les indépendants peuvent être soumis à un certain nombre de statuts différents, dans la mesure où ils exercent des activités elles-mêmes différentes. Certains sont obligés de travailler beaucoup plus de trente-cinq heures par semaine. Ils n'ont pas tous les mêmes conditions de travail au quotidien. Un régime de retraite doit tenir compte de ces spécificités, de ces différences entre les indépendants. Or il s'avère que l'unification des régimes que vous proposez entraînera le doublement du montant de cotisation d'un certain nombre d'indépendants, donc une réduction singulière du taux de rendement de ces cotisations. En d'autres termes, un libéral devra cotiser deux fois plus qu'aujourd'hui pour percevoir une pension de retraite revue à la baisse. Monsieur le secrétaire d'État, comment envisagez-vous de surmonter cette difficulté inhérente au système de retraite prétendument universel que vous voulez instituer ?

Nous avons beaucoup parlé des avocats. Pour mémoire, pour un revenu annuel excédant 40 000 euros, le taux de cotisation passerait à 12,94 % ; or les avocats ne sont pas nombreux à percevoir un revenu supérieur à 50 000 euros. Il convient de prendre en compte la situation des nombreux avocats aux revenus modestes.

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