Intervention de Richard Ferrand

S'agissant des 35 amendements – sur les 41 396 déposés – qui sont tombés en application de ladite règle, soit 3 amendements du groupe Les Républicains, 16 amendements du groupe GDR et 16 amendements du groupe La France insoumise, ils portaient sur la partie du texte précédant l'article 1er. Il n'est donc pas possible de revenir en arrière. En revanche, ces amendements pourront faire l'objet d'une seconde délibération, une fois que tous les articles du projet de loi ordinaire auront été examinés.