Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 20 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

sans même parler des amendements que vous avez cherché à mettre à la poubelle et que nous avons dû récupérer de force.

J'en viens maintenant au fond, à savoir la question des marins pêcheurs. Vous avez tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, en réponse à l'intervention de notre excellent collègue Le Fur, fait une déclaration d'amour aux marins pêcheurs et aux marins d'une manière générale, en faisant l'impasse sur le fait que l'article 7 renvoie le règlement de cette question à des ordonnances et que l'âge pivot à vocation, selon votre texte, à s'appliquer aux marins alors même que ceux-ci, au regard de leurs conditions de travail, de leur accidentologie et de la pénibilité de leur profession, ne peuvent souffrir qu'on leur applique le mauvais régime que vous prévoyez. Vous avez évoqué un courrier adressé aux organisations syndicales : j'aimerais en avoir copie, monsieur le secrétaire d'État. J'espère que vous y proposez le maintien de la disposition, supprimée de facto dans votre projet, qui ouvre la possibilité aux marins de partir à 50 ans lorsqu'ils ont cotisé 25 ans, que ce courrier s'oppose à la mise en place de l'âge pivot pour eux, qu'il prévoit une bonification de points, à l'instar des militaires, qu'il exclut de l'assiette les cotisations forfaitaires sur la base des catégories, qu'il maintient le mode de calcul de la pension de réversion pour le régime de l'ENIM, l'Établissement national des invalides de la marine, soit 54 % pour le conjoint survivant, et qu'il maintient le système de majoration des pensions pour les enfants de marins – actuellement de 5 % pour deux enfants, de 10 % pour le troisième enfant et de 15 % pour le quatrième, prenant en compte la spécificité et les difficultés de leur profession. J'ai été rapporteur spécial pour la pêche, et j'insiste à ce titre sur un dernier point : le métier de marin pêcheur souffre d'un déficit d'attractivité majeur – il y a environ 200 000 pensionnés et 20 000 actifs. Or ce métier risque d'être bousculé par le Brexit et fragilisé par les problématiques de renouvellement de la flottille. Si à cela vous ajoutez une dégradation des conditions d'accès aux droits à la retraite, vous allez planter un coup de poignard mortel dans le dos de cette belle profession qui fait l'identité et la sève de nos ports, et aussi l'économie réelle de notre littoral.

Monsieur le secrétaire d'État, j'attends donc avec impatience une copie de votre courrier et j'espère qu'il y est précisé ce qui ne l'est pas dans votre texte, car l'article 7 n'est qu'un chèque en blanc qui renvoie à des ordonnances, sans apporter aucune réponse aux différents points que je viens d'aborder.

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