Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'évasion fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

N'est-il pas temps d'interdire aux établissements bancaires d'exercer dans les paradis fiscaux, comme cela fut fait en 2002 pour l'île de Nauru par le gouvernement Jospin ? N'est-il pas temps de procéder à l'interdiction d'occuper un mandat social pour les dirigeants dont les sociétés ont exercé dans ces paradis fiscaux ? Enfin, n'est-il pas temps d'instaurer un délit d'incitation à la fraude fiscale ? En effet, si les corrompus par l'argent roi doivent être punis, les corrupteurs doivent l'être aussi.

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