Intervention de Bruno Duvergé

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Méthanisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé :

J'associe ma collègue Jacqueline Maquet à ma question qui s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire.

L'adoption de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sur le sol français est une étape très importante dans la mise en place de la transition énergétique. Il nous faut donc désormais accélérer et intensifier le développement des énergies renouvelables : l'éolien, le solaire et la méthanisation.

La méthanisation a le triple avantage de produire du gaz directement injecté dans le réseau, de traiter des déchets et de produire d'excellents fertilisants. Afin de faciliter le développement de ces nouvelles énergies, différentes lois favorisent le développement des unités de méthanisation, des aides sont versées par l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – et le ministère de l'agriculture, et il n'y a pas de taxes locales ni d'enquête publique pour les installations agricoles inférieures à une certaine taille.

Toutes ces dispositions sont efficaces puisque de nombreux projets voient actuellement le jour. Toutefois, elles peuvent être également contre-productives du fait que les populations n'acceptent pas la construction d'unités à proximité de leur domicile. Le manque d'information et de pédagogie conduit les habitants à largement surestimer d'éventuels dangers ou nuisances olfactives ou sonores.

L'absence de retombée fiscale ou d'avantages tarifaires ne permet pas d'impliquer la population dans ces projets. Dans la circonscription de Jacqueline Maquet et dans la mienne, deux de ces projets rencontrent aujourd'hui une forte opposition des villages à proximité desquels ils seront réalisés.

Bref, monsieur le ministre, quel plan comptez-vous présenter à la représentation nationale pour sortir d'une logique de défiance et de rejet et passer à une logique de confiance et d'adhésion ?

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