⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
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Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Vous refusez l'application du livre IV du code pénal, qui condamne toute personne coupable d'intelligence avec l'ennemi à une peine pouvant aller jusqu'à trente ans d'emprisonnement.

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