Intervention de Laurent Pietraszewski

Madame la députée Pires Beaune, votre amendement a suscité de l'intérêt et a donné lieu à des sous-amendements cette fois relativement cohérents, si je peux me permettre, ce qui m'a donné le sentiment que le débat était plus riche. On ne peut pas être spécialiste en tout, disait M. Jumel. En écoutant le rapporteur, qui dit ne pas être un spécialiste de la gestion des SDIS, je l'ai pourtant trouvé tout à fait compétent.

En ce qui concerne les pompiers professionnels, nous maintenons dans les dispositions du système universel de retraite le départ à 57 ans et la limite d'âge de 62 ans. Les pompiers professionnels remplissent des missions régaliennes dangereuses, qui seront identifiées comme telles. Cet engagement que le Gouvernement a pris à l'égard des sapeurs-pompiers sera respecté.

Cela fait écho à la question de fond d'Adrien Quatennens : comment arrive-t-on à basculer dans un système par points d'éventuelles bonifications en matière de durée ? La bonification égale au cinquième du temps des services accomplis par les sapeurs-pompiers professionnels sera transformée en une cotisation patronale qui bonifiera le niveau de la prime.

Répondant à une très ancienne attente des sapeurs-pompiers professionnels, nous prévoyons que le droit au départ sera désormais portable : tout sapeur-pompier qui aura effectué vingt-sept ans de service pourra partir à l'âge de 52 ans, y compris s'il n'est plus pompier. Actuellement, cette disposition étant statutaire, un ex-pompier ne peut pas en bénéficier. C'est un point très important.

Monsieur Aubert, les sapeurs-pompiers militaires se verront appliquer les dispositions des militaires et conserveront notamment la jouissance immédiate de la retraite, qui est une spécificité essentielle des militaires.

En ce qui concerne les sapeurs-pompiers volontaires, M. le rapporteur nous a recommandé la vigilance collective, de manière claire et bien documentée sur le plan juridique. Le ministère de l'intérieur travaille sur le sujet en cherchant un moyen de prendre des dispositions favorables aux sapeurs-pompiers volontaires tout en évitant de créer ce qui pourrait s'apparenter à un contrat de travail, ce qui aurait des conséquences notamment en matière de cotisations sociales du salarié et de l'employeur.

Il faut trouver les moyens de faire vivre ce volontarisme à la française. Le député Fabien Matras travaille à une proposition de loi sur le sujet.