Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le secrétaire d'État, nous débattons depuis lundi d'un projet de loi qui vise à instaurer un système universel en matière de retraite, et voilà que, pour les sapeurs-pompiers volontaires, vous nous renvoyez à une future proposition de loi que prépare un collègue – certainement éminent – de La République en marche. Ce n'est pas sérieux ! Si votre système doit être universel, pourquoi ne s'appliquerait-il pas aux quelque 200 000 sapeurs-pompiers volontaires ?

Comme cela a déjà été dit et redit, tous les frais de fonctionnement des SDIS sont exclusivement assumés par les communes et les départements, avec des arrangements à l'intérieur de chaque département. La PFR est financée par les communes et, majoritairement, par les départements.

Vous affirmez qu'une bonification des cotisations compensera les pertes. Les collectivités territoriales devront-elles assumer cette bonification ?

Vous prônez un régime universel, et le ministre de l'intérieur a pris des engagements vis-à-vis des pompiers et du système de volontariat à la française. Néanmoins, une inquiétude persiste chez l'ensemble des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Vous devez nous dire dès aujourd'hui comment se déroulera la transformation, et surtout selon quels délais. Quelle sera la période de transition ? Pour le moment, nous n'en savons rien. Il n'est pas envisageable d'attendre une future proposition de loi pour nous prononcer, alors que c'est aujourd'hui que nous traitons des retraites.