Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Retour en france d'individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Tous les majeurs font systématiquement l'objet d'un placement en garde à vue et de poursuites judiciaires, du fait de la qualification criminelle retenue…

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