Intervention de Régis Juanico

Comme vous le savez, il existe un dispositif spécifique de retraite pour les sportifs de haut niveau, institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Les carrières sportives se distinguent par leur brièveté. Les sportifs entrent tardivement sur le marché du travail. Environ 75 % des sportifs de haut niveau ne sont pas salariés et 50 % vivent sous le seuil de pauvreté. Les entraînements intensifs et répétés provoquent une usure des corps et des problèmes de santé, ainsi que des blessures.

Depuis 2012, la loi permet de prendre en compte les périodes d'inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau lors de l'ouverture des droits à la pension, sous certaines conditions d'âge et de ressources : il faut avoir plus de 20 ans et les cotisations obéissent à un plafond de 1 500 euros par mois. Un maximum de seize trimestres peuvent être accordés, soit quatre années sur la totalité d'une carrière de sportif de haut niveau, qui sont gracieusement financés par l'État.

Malheureusement, ce dispositif n'est pas rétroactif. Il serait néanmoins possible, dans le cadre du projet de loi, d'abaisser l'âge d'entrée – certains sportifs sont précoces et atteignent un haut niveau avant 20 ans – et de porter à trente-deux le nombre de trimestres qu'il est possible d'acquérir, pour correspondre à deux olympiades. Si c'est possible, il faudrait également rehausser le plafond financier au-delà de 1 500 euros.

Je ne sais pas si ces demandes seront satisfaites, mais je voudrais savoir si le Gouvernement entend maintenir dans le nouveau système les droits des sportifs de haut niveau, en particulier ceux qui sont en vigueur depuis 2012.