Intervention de Boris Vallaud

Il vise à insérer dans le code de la sécurité sociale l'article suivant : « La Nation garantit, pour tous les assurés, la clarté et la prévisibilité de toute réforme relative aux retraites. »

Au vu de l'appréciation rendue par le Conseil d'État sur la clarté, qui est pourtant l'un des objectifs de cette réforme affichés par le Gouvernement, nous pouvons nourrir de gros doutes à cet égard. En réalité, le niveau des pensions dépendra essentiellement de la règle d'or, de la règle d'équilibre, qui n'est pas seulement une règle financière, mais également une règle qui s'imposera à n'importe lequel des droits sociaux consacrés. Il nous paraît donc utile de plaider en faveur de la clarté et de la prévisibilité, qui ne sont pas du tout au rendez-vous de la réforme actuelle.