Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Nos tribunaux – pas seulement les prud'hommes, d'ailleurs – manquent de moyens, notamment dans les greffes et secrétariats. De surcroît, les réformes qui se sont succédé, depuis la loi Dati, ont regroupé les tribunaux en supprimant les juridictions de proximité. Elles ont ainsi augmenté les embouteillages dans le traitement des affaires. Pour raccourcir les délais d'instruction, il n'est pas nécessaire de priver les tribunaux de leur capacité à juger, il faut simplement renforcer leurs moyens. Vous obtiendrez alors une justice efficace, de proximité, et capable de protéger le plus faible contre le plus fort. C'est là la mission des parlementaires et le rôle fondamental que joue la loi.

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