Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Séance en hémicycle du vendredi 21 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale :

Je reviens sur l'amendement no 23856 , plus précisément sur la clarté et la prévisibilité du futur système universel de retraite. Nous ne sommes pas en train d'examiner une réformette paramétrique : nous proposons en effet un changement majeur de système, le futur dispositif gardant du reste le principe de financement par répartition. Notre projet est bien construit, il est clair. Le titre Ier définit précisément les grands critères et le fonctionnement du système universel, de la future « maison commune », comme l'appelle souvent le rapporteur Nicolas Turquois. Le titre II fixe précisément les règles de départ à la retraite et de prise en compte de la pénibilité. Le titre III détermine les nouvelles solidarités, notamment les nouveaux droits familiaux. Le titre IV prévoit la gouvernance du futur système – avec la création de la Caisse nationale de retraite universelle – , une gouvernance paritaire et associant le Parlement. Enfin, le titre V fixe, là aussi clairement, les règles de transition.

Vous avez par ailleurs évoqué la question des ordonnances. Il ne faut pas les diaboliser : elles se justifient sur les questions très techniques. Notre rôle est de définir le périmètre politique des ordonnances.

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