Intervention de Jacques Maire

Séance en hémicycle du vendredi 21 février 2020 à 9h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire :

L'intervention de Mme Ménard, et je l'en remercie, nous donne l'occasion de faire une précision intéressante sur l'article 39 et la question des régimes spéciaux. À l'entendre, on a l'impression que le devenir des régimes spéciaux induira davantage de dépenses. En réalité, ce n'est pas le cas : les régimes spéciaux sont mis en extinction, et la transition leur fera faire des économies, année après année. L'article 39 prévoit bien la conservation des droits acquis, pour autant que les durées d'activité soient suffisantes, et renvoie l'organisation de l'extinction à une ordonnance. En tout état de cause, année après année, le système universel fera des économies liées à cette transition. Il n'y aura donc aucun coût supplémentaire. Je suis défavorable à ces amendements identiques.

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