Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du vendredi 21 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 1er

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'état chargé des retraites :

S'agissant du minimum contributif, la situation qui prévaut à l'heure actuelle est très complexe. Je rappelle – notamment au président Woerth et à M. Dupont-Aignan – qu'il existe un premier minimum contributif et un second, majoré. Tous deux sont susceptibles d'être écrêtés en fonction du montant de la retraite complémentaire. En outre, il est obligatoire d'avoir droit de bénéficier d'une pension à taux plein pour en bénéficier, comme l'a rappelé M. le rapporteur général de la commission.

Par conséquent, affirmer que la situation sera plus complexe demain qu'elle ne l'est aujourd'hui, c'est méconnaître profondément la réalité ! Aujourd'hui, nombre de nos concitoyens subissent des retards du versement de leur pension en raison même de cette complexité. C'est méconnaître que nous allons simplifier la vie des retraités, en remplaçant par un unique niveau de pension le cumul d'un régime de base et d'un régime complémentaire.

Sur le minimum contributif, il me semble que tout a été dit. Toutefois, je tiens à préciser un point à l'attention de Clémentine Autain.

L'article 40 du projet de loi prévoit bien une durée de cotisation de 516 mois pour bénéficier de minimum contributif. Toutefois, il s'applique aux générations nées après le 1er janvier 1975. Madame Autain, je vous invite à vous référer au texte de l'article : vous avez évoqué les générations antérieures à plusieurs reprises ; peut-être s'agit-il – cela peut arriver et m'arrive parfois – d'un lapsus, à moins que vous n'ayez mal lu le texte.

Il s'agit bien des générations nées après le 1er janvier 1975. Pour les autres, le calendrier dit « Touraine » s'appliquera. Ces observations devraient également susciter l'intérêt de Mme la présidente Rabault.

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