Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nos récents échanges en commission élargie ont fait apparaître, il me semble, une belle unanimité politique pour saluer et soutenir l'action extérieure de la France. La saluer, d'abord, car nous ne sommes pas peu fiers de savoir que la diplomatie française compte parmi les plus influentes au monde, si ce n'est la plus influente. La soutenir, ensuite, car nous mesurons les efforts entrepris depuis longtemps par ce ministère économe et vertueux.

Économe et vertueux, efficace et influent, mais jusqu'où, jusqu'à quand ? Question de mesure, comme le soulignait Sénèque, pour qui « toute vertu est fondée sur la mesure ». Vertu et mesure, vertu mesurée, voilà sans doute ce qui doit nous guider à l'heure où nous examinons les moyens accordés par la France à son action extérieure, à un moment où, comme le disait le Président Chirac, « la mondialisation est un nouveau visage de l'aventure humaine ». Dans ce monde complexe, certes plus durablement pacifié qu'au cours des siècles précédents, mais qui n'est pas, comme l'a rappelé le ministre, sans défis ni périls, il nous faut assurément pas moins, voire toujours plus d'action extérieure, pour que la France soit à la hauteur de ses ambitions.

Pour autant, le ministère des affaires étrangères continue de prendre part à l'effort de redressement des finances publiques. Alors que ses effectifs représentent 0,7 % des emplois de l'État, il contribuera à hauteur de 6 % à la réduction des effectifs l'an prochain. Le ministère a adapté ses moyens aux besoins, en particulier dans les pays émergents ou en sortie de crise, grâce à des réformes exemplaires, comme la création de postes de présence diplomatique ou, à partir de cet automne, de « bureaux de France ». Depuis le début de la décennie, le Quai d'Orsay a ainsi restitué près d'un millier d'emplois ; ses effectifs ont diminué d'un tiers en quinze ans, de moitié en trente ans. Comme l'a dit le ministre, aller plus loin nous exposerait au risque de fragiliser notre outil diplomatique.

Pour répondre à la nouvelle aventure humaine, nous avons besoin de rénover, d'intensifier nos actions dans des régions où nous avons réduit notre investissement, par exemple en Afrique francophone, où se joue une grande partie de notre avenir.

Par ailleurs, je renouvelle, à l'instar de nombreux parlementaires, mes alertes au sujet des réseaux culturels français à l'étranger : dans ce domaine, des économies supplémentaires semblent difficiles. La qualité de nos dispositifs d'influence culturelle permet de lever des financements importants, que nous risquerions de perdre si nous affaiblissions ce réseau. Il faut, au contraire, sanctuariser et développer nos outils d'influence culturelle, comme le font tous les grands pays émergents, de même que nos grands partenaires européens. Il en va de même pour l'enseignement français à l'étranger, qui est un vecteur d'influence incomparable et un service essentiel pour nos compatriotes – très largement financé, soulignons-le, par l'effort des familles.

Sur toute la durée de la législature, le Quai d'Orsay devra disposer des moyens nécessaires pour mobiliser tous les leviers de l'intervention publique, ainsi que de cofinancements privés, afin de moduler son action, tant en France qu'à l'étranger, suivant une « géographie prioritaire ». Le ministère doit se réinvestir sur le sol national même. La « territorialisation » de l'action internationale de la France, aujourd'hui peu lisible, doit être l'un des grands chantiers de cette législature. Il faut appuyer les collectivités territoriales pour que le co-développement, notamment en matière économique, devienne une composante importante de leurs stratégies de développement. Il faut lancer des expérimentations, les évaluer, notamment pour soutenir la mobilité et l'accueil des étudiants étrangers en France, mieux accompagner les petites et moyennes entreprises à l'international, accroître les offres d'emploi sur place dans les pays d'émigration économique.

Il convient aussi d'oeuvrer au rattachement au ministère des affaires étrangères de tous les moyens et effectifs déployés dans nos ambassades, ce qui permettra d'optimiser les fonctions support. Ce sera, je l'espère, l'un des axes de travail du comité interministériel des réseaux internationaux de l'État qui sera réuni par le Premier ministre au début de l'année prochaine.

Enfin, le Président de la République a annoncé que la suppression de la réserve parlementaire sera compensée, à l'étranger, par un dispositif d'accompagnement des initiatives locales. Comme je l'établis dans mon rapport, la réserve parlementaire finançait la mission « Action extérieure de l'État », en 2017, à hauteur de 3,5 millions d'euros, à 80 % dans le domaine culturel. Cela représente un millier d'aides ponctuelles à des établissements d'enseignement français ou à des alliances françaises, dont le total équivaut au tiers de la dotation qui sera versée l'an prochain aux alliances françaises. Le projet de budget pour 2018 ne prévoit, à ce stade, aucune compensation. Monsieur le ministre, il est important de faire aboutir ce chantier. Nous comptons sur vous ! J'ajoute que ce financement ne devra pas être gagé par des diminutions de crédits sur d'autres actions de la mission, pour lesquelles, nous le savons, il n'y a plus de marges de manoeuvres.

Enfin, les règles d'attribution des aides et de versement des crédits devront être simples, car les services des ambassades pourront difficilement instruire plusieurs milliers de demandes de subvention portant sur de petits montants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion