Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du vendredi 21 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

L'amendement de Thierry Benoit défendu par Patricia Lemoine a le mérite de définir clairement les visées de votre projet, dont la caractéristique est bien d'instituer un système par points.

Nous pensons néanmoins que ce n'est pas un bon mode de calcul. En effet, il a pour corollaire la prise en compte de toute la carrière dans le calcul de la pension, ce qui revient à rompre avec le principe de continuité entre salaire et retraite et porte atteinte à la parité du niveau de vie. Bien souvent, on prend l'exemple de l'AGIRC-ARRCO pour faire valoir que le système existe déjà et l'on rappelle que, puisque nous avons contribué à sa création, le système ne peut pas être si mauvais. Ainsi, vous voulez transformer un régime complémentaire en régime de base.

Mais, si le régime de base n'a pas été conçu sur ce modèle, ce n'est pas pour rien. Puisque vous laissez entendre qu'il n'y a pas de problème, je dirai deux mots du taux de rendement des complémentaires retraite : entre 1983 et 2018, il a baissé de 83,81 % pour l'ARRCO et de 39,40 % pour l'AGIRC. Qui plus est, d'après des projections établies en septembre 2019 par la commission technique et financière de l'AGIRC-ARRCO, cette diminution est appelée à continuer entre 2019 et 2033, avec une baisse de 26,99 %. Je vous alerte sur le sujet car vous vantez les garanties supposées du système par points, mais les choses sont plus complexes que vous ne le dites.

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