Intervention de Clémentine Autain

Nous sommes donc devant un vrai problème, puisque nous n'avons toujours pas reçu l'engagement du secrétaire d'État que le Gouvernement ne recourra pas au 49. 3.

C'est pourquoi je réitère la question que le président Mélenchon a déjà posée : le Gouvernement peut-il s'engager devant l'Assemblée à ne pas recourir au 49. 3, de sorte que nous puissions examiner le texte en toute sérénité ? S'agissant des pensions de réversion, nous serons rassurés, puisque nous pourrons, à l'article 46, discuter de l'amendement qui porte sur celles-ci.