Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du vendredi 21 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Effectivement, l'évolution n'est pas neutre. C'est même une rupture puisqu'on passe d'un système à prestations définies – aujourd'hui, on sait ce qu'on aura à la retraite – à un système à cotisations définies – on sait ce qu'on va cotiser sans savoir exactement ce qui va se passer.

Aujourd'hui, le système de retraite peut être déficitaire, mais on organise alors un débat parlementaire pour déterminer la façon dont on comblera ce déficit. On se demande quelles sont sa cause et sa nature. Le déficit est-il creusé par le Gouvernement lui-même, du fait des réformes qu'il mène, comme c'est le cas aujourd'hui ? Dans ce cas, quelles réponses peut-on apporter ? Faut-il revenir sur la nature du financement, augmenter les cotisations ?

À l'avenir, les choses seront différentes : l'ajustement sera automatique, avec une règle d'or. Tous les cinq ans, chaque cohorte devra subir un ajustement automatique, qui pèsera essentiellement sur le niveau des pensions ou sur l'âge d'équilibre. Il s'agit d'une rupture nette avec le système actuel.

Aujourd'hui, le système dépend encore de la politique, du Parlement, de chacun d'entre nous : à chaque étape, nous nous demandons quelles réponses il convient d'apporter à un déficit qui peut être conjoncturel. Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, de dire que le système a changé, année après année ou décennie après décennie. Mais à chaque fois, c'est le Parlement qui, en toute connaissance de cause, a pris des décisions. Dans le système que vous proposez, ce ne sera plus le cas : l'ajustement sera automatique, mécanique, et la politique n'aura plus rien à faire là-dedans. Ce seront des robots, des algorithmes qui feront le travail à notre place et ne tiendront plus compte des raisons qui ont entraîné tel ou tel déficit.

Prenons l'exemple du déficit annoncé par le COR. Ce déficit est lié à la politique que vous menez aujourd'hui : vous ne remboursez plus à la sécurité sociale ce que vous lui devez, vous allez geler les revenus des fonctionnaires, vous allez diminuer le nombre de ces derniers… Je le répète, le déficit actuel est lié à votre politique. Il conviendrait de l'assumer puis de revenir sur ces mesures pour faire différemment.

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