Intervention de Boris Vallaud

Je crois qu'il faut entendre la formule « justice fiscale » au sens de « justice fiscalo-sociale », c'est-à-dire en posant la question de la justice des cotisations. Or nous avons vu que dans bien des cas, un euro cotisé ne produit pas les mêmes droits. Ainsi, les générations nées avant 1975 cotiseront sans se créer de droits supplémentaires à la retraite ; il en va de même pour les retraités avant l'âge d'équilibre qui cumulent un emploi et leur pension.

Cet amendement nous permet d'interroger le Gouvernement : qu'adviendra-t-il de la politique d'exonération des cotisations sociales dans le nouveau régime ? Quels pourraient en être les prolongements ? L'alignement de tous les régimes, en particulier des régimes publics avec les régimes privés, soulève d'ailleurs une question : un employeur public, surtout après votre réforme avilissant le statut de la fonction publique, ne sera-t-il pas fondé, au nom du principe d'égalité, à demander les mêmes politiques d'exonération ? Que lui répondrez-vous ?