Intervention de Nicolas Turquois

L'ensemble des règles, des paramètres et des modalités de pilotage des droits à la retraite trouvent leur place dans les articles suivants : l'article 9, qui fixe les modalités d'indexation, les valeurs d'acquisition et de service du point ; l'article 11, qui fixe les règles de revalorisation des pensions versées ; l'article 55, qui précise que le montant des retraites ne peut pas baisser. Ce dernier point est en outre énoncé de façon plus solennelle à l'article 1er du projet de loi organique. Dans l'esprit, ces amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable.